Compte rendu du conseil communautaire du 31 mars 2006

Citoyens à Antony devrait sièger à la CAHB (l'agglo qui regroupe 7 villes dont Antony) puisqu'en 2002 nous avions conclu un accord avec Défi.

En effet, la majorité municipale octroyant deux sièges à l'opposition pour créer des querelles, l'opposition municipale évita le piège et s'unit. Elle présentait deux candidats : un PCF et un Défi qui à mi mandat devait cèder leur siège à un PS (pour le PC) et un Citoyens (pour Défi). Depuis un an, nous attendons que le tourniquet fonctionne mais malgré l'accord et les promesses, rien n'est fait.

Cela n'empêche pas de vous informer et de vous faire le compte rendu du conseil communautaire des Hauts-de-Bièvre du 31 mars 2006. Récit...

Le président de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) recevait chez lui, à Châtenay-Malabry, le Conseil communautaire consacré au vote du budget 2006. Les deux élus de Wissous étaient absents et, pour l’opposition, seules Pascale Quivy-Rachid et Françoise Colmez ont porté la parole au cours des débats parfois très houleux, André Aubry s’étant éclipsé juste après le vote du budget. Mais la principale contestation est venue des bancs de la majorité. Un budget sans éclat À la suite du débat d’orientation budgétaire (DOB) tenu lors de la séance précédente, Jean-Noël Chevreau, maire de Bourg-la-Reine et chargé des finances, considère que la CAHB a bien avancé. Il loue la diversification des compétences communautaires et les multiples études engagées, préalables aux actions réfléchies. Selon lui, le budget 2006 s’inscrit dans la continuité de la politique actuelle dont il a rappelé les trois axes : maîtriser l’évolution des dépenses ; poursuivre le partenariat avec les communes et approfondir la solidarité intercommunale ; engager une politique volontariste d’investissements. Mais après ces belles paroles, aucune annonce fracassante n’est venue étayer ces propos : pas de nouveau théâtre Firmin-Gémier, pas de construction de logements sociaux, par exemple. C’est plutôt le report des projets 2005 qui a été listé : terrains d’accueil et de passage pour les gens du voyage, ouverture de la déchèterie à Verrières-le-Buisson, création d’une maison des entreprises et de l’emploi, achat de bus pour équiper les nouvelles lignes Paladin, etc., ainsi que la poursuite de nombreuses études : plan local de déplacement, plan local de l’habitat, stratégie du développement économique des zones d’activité et nouveaux secteurs d’intérêt communautaire.

Subrepticement, on apprend qu’une étude est programmée pour l’extension des compétences communautaires. Il n’y aura pas de débat sur ce point, et nous ne saurons ni le calendrier éventuel, ni la teneur de l’intérêt communautaire. Porte-t-il sur des équipements (les conservatoires ou les piscines par exemple) ou sur une activité (une discipline musicale particulière ou un sport de haut niveau notamment).

Un débat houleux

Les deux représentantes de l’opposition dénoncent l’absence d’ambition du budget : la CAHB manque d’un projet communautaire et se contente de relayer les priorités gouvernementales déplore Pascale Quivy-Rachid. Elle ajoute que la CAHB ne profite pas davantage de la dynamique économique pour mieux assurer la solidarité entre les Villes.

Françoise Colmez centre son intervention sur l’extension du réseau Paladin, l’investissement le plus important consenti par la CAHB (4 millions d’euros). De la lecture des études préalables, elle tire la conclusion que l’objectif du Paladin est de supplanter à terme le réseau de la RATP. Elle présente comme preuve, le doublement de la ligne 196 par le Paladin avec la finalité de rabattre les voyageurs vers les gares RER, le même rôle que le bus. Et l’absence de concertation à Antony sur le projet d’extension du réseau Paladin en est une seconde preuve. Cette explication fait bondir une première fois Jean-Pierre Launay.

Françoise Colmez poursuit en défendant les hésitations du Conseil régional avant de verser une importante subvention (plus de 2 millions d’euros). Doit-il soutenir un projet qui entre en concurrence avec le réseau RATP ? C’est alors que de nombreux conseillers communautaires déclenchent un brouhaha considérable, au point que le président Siffredi somment les récalcitrants à davantage de mesure. Comme il pointe alors l’augmentation des impôts régionaux, Françoise Colmez détaille ses feuilles d’impôts locaux pour démontrer que l’augmentation est encore supérieure pour la part départementale ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Une très forte contestation interne

Mais les échanges les plus politiques sont intervenus entre vice-présidents. Le maire et député du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec, réitére ses critiques contre la loi Chevènement qui instaure l’intercommunalité. Il a même rédigé un livre noir sur ce système qui n’apporte aucun des avantages promis. Les transferts de charges mal compensées ne permettent pas de faire baisser les impôts, l’absence de rationalisation aboutit à créer une strate technocratique supplémentaire – un stock de fonctionnaire, selon lui – et donc à accroître la masse salariale, et cet échelon éloigne davantage les élus des citoyens qui en perdent la lisibilité administrative, fiscale et politique. Il annonce qu’il fait tout, en tant que parlementaire, pour modifier ce système et qu’il sortira de la CAHB dès que la loi le permettra. Pour l’instant, il s’abstient sur ce budget.

Un grand désarroi suit cette intervention. Le silence est rompu par Philippe Laurent, maire et conseiller général de Sceaux qui avoue partager les critiques de son collègue sur l’impact financier néfaste de cette réforme. Il souligne que le désengagement de l’État est continu et que le plafonnement de la taxe professionnelle voté par les députés en 2005 en est le dernier avatar. Mais surtout, il rappelle que le vote du budget est un moment important et que l’abstention est un acte grave. Au niveau national, l’abstention de l’UDF sur le budget du pays a été très mal vécu. C’est pourquoi, par loyauté pour son engagement lors de son élection en tant que vice président de la CAHB, il décide de soutenir ce budget.

Des augmentations d’impôts

La suite des débats est plus sereine. L’augmentation des impôts ne fait l’objet d’aucun commentaire de la part de l’opposition, comme s’il s’agissait d’une fatalité annoncée par les interventions précédentes. Ainsi, la taxe professionnelle passe de 11,76% à 11,97%. Cette hausse vise à compenser partiellement le plafonnement de la TP qui entraîne une perte de130.000 euros. De même, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est majorée pour tenir compte de l’accroissement du tarif appliqué en 2006 qui passe de 65 à 87 euros la tonne de déchet.

Le prochain Conseil se tiendra à Sceaux, le 28 juin 2006, lors de l’inauguration des nouveaux locaux de la mairie agrandie.