Ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre

L’ordre du jour du conseil est très long mais quelques points sont particulièrement importants : - l’adoption d’une décision modificative du budget (point 1) qui entraîne des dépenses nouvelles notamment en investissement avec des acquisitions réalisées par la Ville. - la revalorisation des tarifs (point 8) municipaux : ceux-ci font l’objet d’une réactualisation mais le quotient familial n’est pas modifié dans ses modalités de calcul -L’achat des terrains du CEMAGREF (point 8 bis) pour construire 80 logements sociaux et vendre une autre partie à Nexity, opérateur immobilier privé dans des terrains enclavés entre Fresnes, Wissous et Antony -La désignation de deux nouveaux conseillers communautaires du fait de la démission d’André Aubry et de Françoise Colmez, qui appliquent l’accord intervenu entre les formations de l’opposition en 2002, qui prévoyaient une rotation des élus pour permettre à tous de sièger à la CAHB Ordre du jour (l'ensembledes points traités expliqués ou commentés le cas échéant) INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OPERATIONS DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE C’est une obligation légale qui permet aux conseillers municipaux de voir l’endettement de la ville, la structure de la dette et son évolution. L’encours de la dette dans notre ville était de 73,1 millions d’euros en janvier 2006 et il sera de 78 M€ en décembre. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n°1 Il s’agit en fin d’année d’intégrer des dépenses non prévues précédemment. Concernant le budget de fonctionnement, les dépenses (et les recettes, puisque le budget doit être équilibré) augmentent de 1 000 0000 €, dont 500 000 € destinés à financer la section d’investissement, 23 000 € pour le Tour de France, etc..En investissement, les dépenses (financées par une augmentation de l’emprunt de 6 millions d’euros) croissent parce que la Ville acquiert les terrains du CEMAGREF AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS C’est une délibération traditionnelle. Elle permet à des associations paramunicipales ou assurant un service public de fonctionner pendant les premiers mois de l’année 2007 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2007

REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET MOUVEMENTS PROVISOIRES DE DETTE Là encore, cette ouverture est nécessaire pour permettre à la ville d’investir et de gérer avant l’adoption du budget 2007 prévue fin mars. FIXATION DES SEUILS POUR LA MISE EN OEUVRE DES POURSUITES ENGAGEES EN VUE DU RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX AJUSTEMENT COMPTABLE DE L’ETAT DE L’ACTIF ET DU PASSIF ADMISSIONS EN NON VALEUR REMISE GRACIEUSE SUR PENALITES DE RETARD Quatre délibérations sans intérêt mais nécessaires du point de vue de la technique comptable ACTUALISATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX Hélas, il n’y a pas de modifications substantielles dans l’actualisation des tarifs : le calcul du quotient familial n’est pas modifié, ni le nombre d’activités soumises à quotient mais des nouveautés apparaissent. PARC DE TOURVOIE : ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE TERRAINS, CONSTITUE DES PARCELLES BY n° 52, 68, 79, 80, 84, 85 et 87 La ville achète à l’Etat pour environ 10 millions d’euros des terrains situés dans le Parc de Tourvoie, à la lisière de Fresnes et d’Antony, notamment pour réaliser 80 logements sociaux (pour ceux-ci la ville a obtenu une décote de la valeur des terrains de 35% AUTORISATION ACCORDEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE CHANGER LA DESTINATION DE LOCAUX D’UN PAVILLON D’HABITATION SITUE 49 AVENUE LEON JOUHAUX La ville a acquis il y a quelques années un pavillon rue Léon Jouhaux et elle souhaite le transformer pour accueillir une association humanitaire (laquelle ? ce n’est pas précisé) ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE PROPRIETE SITUEE 7 RUE DE MEGEVE La ville achète un pavillon dans cette rue à la lisière de l’opération de rénovation urbaine, peut être pour construire de nouveaux logements DESAFFECTATION DE TROIS LOGEMENTS DE FONCTION SITUES AU SEIN DE GROUPES SCOLAIRES Auparavant, la ville était tenue de loger les instituteurs, et puis cette obligation a disparu mais certains restent logés. 4 logements de fonction sont vides et la ville souhaite les désaffecter pour les louer à d’autres personnes que des enseignants. Ce n’est pas une mauvaise idée mais il convient de mettre en place des règles transparentes pour l’attribution et le loyer EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D’ANTONY (4 LOTS) Il s’agit de l’attribution de 4 marchés concernant les installations de sécurité incendie : alarmes, systèmes de désenfumage, éclairage et extincteurs. Le premier critère d’attribution (le plus important) était le prix et non la valeur technique des offres

FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ADOPTION DES AVENANTS n° 1 DE TRANSFERT, SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX MARCHES DE SERVICES A CONCLURE AVEC NEUF CEGETEL La société change de nom, et le conseil doit délibérer sur cet avenant de changement de nom REALISATION DE L'EXTENSION DU PARC DE STATIONNEMENT DU NOUVEAU MARCHE ADOPTION DE L’AVENANT n° 6 AU MARCHE DE TRAVAUX Sixième avenant qui prend en compte des plus values dont deux importantes :une de 75 000 € pour améliorer les prestations de peinture, et l’autre de 96 000 € pour un retard dans la livraison de l’ouvrage. Cout désormais de l’opération : 15,2 M€ REALISATION DE L’ EXTENSION DU PARC DE STATIONNEMENT ET DU NOUVEAU MARCHE ADOPTION DE L’AVENANT n° 1 AU MARCHE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ADOPTION DE L’AVENANT n° 1 AU MARCHE DE MISSION DE COORDINATION SECURITE-SANTE Ces deux marchés annexes au précédent sont obligatoires dans les opérations de travaux, et le retard du chantier nécessité une prolongation de la mission de contrôle et une augmentation des coûts TRAVAUX D’INSTALLATION DU MARCHE PROVISOIRE PLACE FIRMIN GEMIER – ADOPTION DE L’AVENANT n° 1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE RICHARD Il s’agit toujours d’une délibération ayant trait aux travaux du marché, et qui concerne la halle provisoire dont l’utilisation a été prolongée quelques mois TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PLACES MOUNIE ET CASSIN: ADOPTION D’UN AVENANT Cet avenant est nécessité notamment par des prestations supplémentaires comme la dépose du parking à vélos TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Adoption d’avenants nécessitée ici par l’achat de mobilier (fauteuils pour les mariages) et de matériel vidéo puisque la salle sera équipée TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2007 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SIPPEREC Beaucoup de rues sont concernées notamment dans le quartier Pajeaud, dans le quartier du Beau Vallon, de la Rue de la Marne, etc... ADOPTION D’UNE CONVENTION A CONCLURE AVEC LE SIPPEREC POUR LA PRISE EN CHARGE DES MISSIONS RELATIVES A LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET FIXATION DES MONTANTS DE CETTE REDEVANCE APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES HAUTS DE-BIEVRE (CAHB) La compétence " emploi " a été transférée de la ville vers la CAHB, mais Antony supporte des charges qu’il convient d’évaluer afin que notre commune soit dédommagée. ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER avec la CAHB POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE COMPETENCES EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES*La ville met à disposition son service ressources humaines auprès de la CAHB, et une convention (notamment financière) doit régler les rapports entre les deux contractants MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS C’est une délibération qui revient souvent puisqu’à chaque création ou suppression de poste, le conseil doit être informé (car cela impacte les dépenses de la ville). La délibération est maintenant plus claire et presque compréhensible. ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE AU PROFIT DE LA CAHB ET DE L’OPHLM La ville met à disposition son médecin du travail auprès de l’office municipal HLM et de la CAHB, et une convention (notamment financière) doit régler les rapports entre les trois contractants. PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 Délibération qui revient tous les ans : la ville finance cette action de l’éducation nationale sans développer celle-cI. ADOPTION DE CONVENTIONS A PASSER AVEC L’EDUCATION NATIONALE DEFINISSANT LES MODALITES D’APPRENTISSAGE DE LA NATATION DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D’ANTONY, LES MODALITES D’ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES SUR LE TEMPS SCOLAIRE AU PROFIT DES ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES REGIES PUBLICITAIRES DES EDITIONS MUNICIPALES : CHOIX DU DELEGATAIRE ET ADOPTION DU CONTRAT A PASSER AVEC LA SOCIETE SERIE MEDIAS La publicité qui paraît notamment dans le BMO doit faire l’objet d’un travail commercial pour démarcher les entreprises, et la Ville délègue de longue date ce travail à une entreprise, SERIE MEDIAS, dont nous prévoyions il y a six mois qu’elle serait à nouveau choisie par la commune REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL D’ANTONY " VIVRE A ANTONY " ET DE SES SUPPLEMENTS : ADOPTION DE 4 MARCHES Le BMO et les publications de la Ville doivent aussi être mises en page, imprimées et livrées, et quatre marchés étaient relancés pour ces prestations. LOCATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE DEUX SYSTEMES D’IMPRESSION NUMERIQUE MULTIFONCTIONS CONNECTES DESTINES AU SERVICE REPROGRAPHIE DE LA VILLE Le marché concerné par la prestation citée en objet venait à expiration et il était nécessaire d’en conclure un nouveau. ADOPTION DE DEUX MARCHES NEGOCIES SANS MISE EN CONCURRENCE RELATIFS A L’EVOLUTION DES LOGICIELS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ADOPTION D’UN MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE RELATIF A L’EVOLUTION DE L’INFORMATISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ADOPTION D’UN AVENANT n° 1 AU MARCHE NEGOCIE SANS MISE ENCONCURRENCE RELATIF A LA MAINTENANCE ET A L’ASSISTANCE DU PROGICIEL DE BASE DE GESTION FINANCIERE DE LA VILLE Ces trois délibérations ont pour objet de permettre l’évolution des systèmes informatiques de la Ville. On s’aperçoit que notre collectivité est prisonnière de ses prestataires dont elle est forcée d’accepter les évolutions techniques et es augmentations de coût. REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL ET DESIGNATION DES MEMBRES LE COMPOSANT DENOMINATION DE DIVERSES VOIES SITUEES DANS LE QUARTIER DU NOYER DORE Martin Luther King, Simone Séailles (résistante antonienne) et Victor Schoelcher seront honorés dans ce quartier. DESIGNATION DE MONSIEUR LE MAIRE COMME REPRESENTANT DE LA VILLE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU PONEY CLUB ET DE LA FERME D’ANTONY DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT Lorsqu’un service public est délégué, il convient que le délégataire rende compte de la façon dont il s’acquitte de ses missions de services publics. C’est l’objet de ces deux délibérations. Le délégataire des courts de tennis fournit un rapport plus étayé que celui du poneyclub. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) - ANNEE 2005 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS DE BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) – ANNEE 2005 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) - ANNEE 2005 Les trois points (38, 39, 40) correspondent à une obligation légale : la ville d’Antony fait partie de regroupements intercommunaux et le conseil municipal doit être informé des activités de ces regroupements qui recouvrent des activités diverses DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES HAUTS-DE-BIEVRE Afin de permettre le respect d’un accord entre les différents groupes de l’opposition, Françoise COLMEZ et André AUBRY ont démissionné de la CAHB pour être remplacés par deux autres membres de l’opposition, l’ancien maire Raymond SIBILLE (ainsi que l’actuel) ayant approuvé cet accord lors de la création de la CAHB.

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