Voici l'ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre, commenté et expliqué. les principales délibérations concernent le vote d'une décision modificative du budget (avec notamment des baisses de crédits d'investissement pour un montant de 3 millions d'euros), la demande d'expropriation des locaux du chausseur pour le projet de reconstruction du cinéma, la rénovation du Chateau Saran pour accueillir les activités du centre Lionel Terray, et le vote d'un voeu sur le projet RFF.
Nous avons proposé deux voeux : un sur le PLU pour permettre la concertation, et un autre sur le projet RFF avant que le maire ne propose le sieN
Ci dessous, l'ordre du jour :
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OPERATIONS DE
REAMENAGEMENT DE LA DETTE –
La dette augmente en 2007 compte tenu de l’augmentation des investissements.
1 -
REPRISE DES RESULTATS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DES BASSINS DE LA NOISETTE (S.I.A.B.N.) SUR LE BUDGET 2007 ET TRANSFERT DE SES ACTIFS ET PASSIFS A LA CAHB2 -
Délibération due au transfert à la communauté d’agglomération du bassin de la Noisette.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n°1: BUDGET VILLE - EXERCICE 2007 –3 -
Cette DM est faite essentiellement
AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 4 -
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2008 :Délibérations classiques pour permettre le fonctionnement des services et activités municipales et paramunicipales avant le vote du budget qui intervient en mars 2008
5 -
REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET MOUVEMENTS PROVISOIRES DE DETTE -
MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ELECTRICITE ET DEPERCEPTION PAR LE SIPPEREC AUX LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE -6 -
FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ -7 -
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PRET SANS INTERET A PASSER AVEC LA CAF DES HAUTS DE SEINE POUR LE FINANCEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ANDRE PASQUIER Cette délibération permet à la ville de percevoir une aide de la CAF pour la réalisation du centre situé dans la nouvelle école de la Croix de Berny.
8 -
ADMISSIONS EN NON VALEUR -9 -
ACTUALISATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX Notre groupe a proposé une modification du calcul du quotient familial afin que les classes moyennes et les couches les moins aisées soient moins lésées mais la municipalité refuse..
10 -
NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D’URBANISME :Le Code de l’Urbanisme a été modifié, mais la municipalité souhaite notamment en ce qui concerne le permis de démolir conserver les règles antérieures ce qui nécessite cette délibération.
11 -
ACQUISITION PAR VOIE D’EXPROPRIATION DE DEUX PARCELLES 12/14 AVENUE DELA DIVISION LECLERC A ANTONY - DEMANDE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DE L’ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE NECESSAIRES A LA RECONSTRUCTION DU CINEMA MUNICIPAL " LE SELECT " Il s’agit là de la mise en œuvre du projet de reconstruction de cinéma.
12 -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA REALISATION D’UN CENTRE CULTUREL DANS LE CHATEAU SARAN
La municipalité entreprend des travaux pour faire déménager les activités du centre culturel du grand Ensemble au Parc Heller. Le Château Saran est le beau bâtiment implanté dans le Parc.
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