Voici l'ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre, commenté et expliqué. les principales délibérations concernent le vote d'une décision modificative du budget (avec notamment des baisses de crédits d'investissement pour un montant de 3 millions d'euros), la demande d'expropriation des locaux du chausseur pour le projet de reconstruction du cinéma, la rénovation du Chateau Saran pour accueillir les activités du centre Lionel Terray, et le vote d'un voeu sur le projet RFF.
Nous avons proposé deux voeux : un sur le PLU pour permettre la concertation, et un autre sur le projet RFF avant que le maire ne propose le sieN
Ci dessous, l'ordre du jour :
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OPERATIONS DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE – La dette augmente en 2007 compte tenu de l’augmentation des investissements. 1 -
REPRISE DES RESULTATS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DES BASSINS DE LA NOISETTE (S.I.A.B.N.) SUR LE BUDGET 2007 ET TRANSFERT DE SES ACTIFS ET PASSIFS A LA CAHB 2 - Délibération due au transfert à la communauté d’agglomération du bassin de la Noisette.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n°1: BUDGET VILLE - EXERCICE 2007 – 3 - Cette DM est faite essentiellement
AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 4 -
OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2008 : Délibérations classiques pour permettre le fonctionnement des services et activités municipales et paramunicipales avant le vote du budget qui intervient en mars 2008 5 - REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET MOUVEMENTS PROVISOIRES DE DETTE -
MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ELECTRICITE ET DEPERCEPTION PAR LE SIPPEREC AUX LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE - 6 -
FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ - 7 -
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PRET SANS INTERET A PASSER AVEC LA CAF DES HAUTS DE SEINE POUR LE FINANCEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ANDRE PASQUIER Cette délibération permet à la ville de percevoir une aide de la CAF pour la réalisation du centre situé dans la nouvelle école de la Croix de Berny. 8 -
ADMISSIONS EN NON VALEUR - 9 -
ACTUALISATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX Notre groupe a proposé une modification du calcul du quotient familial afin que les classes moyennes et les couches les moins aisées soient moins lésées mais la municipalité refuse.. 10 -
NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D’URBANISME : Le Code de l’Urbanisme a été modifié, mais la municipalité souhaite notamment en ce qui concerne le permis de démolir conserver les règles antérieures ce qui nécessite cette délibération. 11 -
ACQUISITION PAR VOIE D’EXPROPRIATION DE DEUX PARCELLES 12/14 AVENUE DELA DIVISION LECLERC A ANTONY - DEMANDE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DE L’ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE NECESSAIRES A LA RECONSTRUCTION DU CINEMA MUNICIPAL " LE SELECT " Il s’agit là de la mise en œuvre du projet de reconstruction de cinéma. 12 -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA REALISATION D’UN CENTRE CULTUREL DANS LE CHATEAU SARAN La municipalité entreprend des travaux pour faire déménager les activités du centre culturel du grand Ensemble au Parc Heller. Le Château Saran est le beau bâtiment implanté dans le Parc.
13 -
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE LAFONTAINE ET DE LA RUE DE 14 - L’ESPERANCE –MARCHE ATTRIBUE A LA SOCIETE SOTRAVIA –
PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE DES PLANTATIONS DANS LES VOIES ET PROPRIETES COMMUNALES D’ANTONY - MARCHE ATTRIBUE A LA SOCIETE YVELINES ELAGAGE - 15 -
FOURNITURE DE CARBURANTS (GASOIL ET SANS PLOMB 98) AVEC LIVRAISON ENCITERNE POUR LA VILLE D’ANTONY (LOT UNIQUE) – ADOPTION DU DOSSIERTECHNIQUE, DES MOYENS FINANCIERS 16 -
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE LA VILLE 17 - D’ANTONY (2 LOTS) –MARCHES ATTRIBUES : * à la Société TEP pour le lot n° 1 – secteur Nord
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES ENSEMBLES 18 - IMMOBILIERS DE LA VILLE D’ANTONY – ADOPTION DE L’AVENANT N° 1, SANS INCIDENCE FINANCIERE, AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE ELYO SUEZ ENERGIE SERVICES -
TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERSES VOIES AU TITRE DU PROGRAMME 2008 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC - 19 -
ADOPTION DE CONVENTIONS A CONCLURE AVEC FRANCE TELECOM RELATIVES A L’ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESDANS DIVERS SECTEURS DE LA VILLE POUR L’ANNEE 2007 - 20 -
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET FIXATION DE TAUX DE 21 - REMUNERATION
PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L’ANNEE 22 SCOLAIRE 2007/2008 -
- ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE ET LE LYCEE PROFESSIONNEL THEODORE MONOD POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES - 23 -
ADOPTION DE DEUX MARCHES NEGOCIES SANS MISE EN CONCURRENCE RELATIFS A LA FOURNITURE, LA MAINTENANCE ET L’ASSISTANCE DES LOGICIELS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE A PASSER AVEC :La Société GFI-PROGICIELS et La Société ARCHIMED 24 -
ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN 25 - CONCURRENCE RELATIF A L’INFORMATISATION DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE A PASSER AVEC LA SOCIETE ARPEGE SAS -
LOCATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS NEUFS POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX : ADOPTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES : *
Pour le lot n°1 " Copieurs simples monochromes non connectés de diverses capacités " à la 26 - Société TOSHIBA * Pour le lot n°2 " Matériels numériques multifonctions monochromes connectés de diverses capacités " à la Société RICOH * Pour le lot n° 3 " Matériels numériques multifonctions couleurs connectés " à la Société TOSHIBA
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE 27 - D’AGGLOMERATION DES HAUTS-DE-BIEVRE – ANNEE 2006 -
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL 28 - FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) – ANNEE 2006 -
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSYANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT 29 – DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) – ANNEE 2006 -
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DECOMMUNICATION (SIPPEREC) – ANNEE 2006 - 30 –
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANTONY RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENTDE LA LIAISON TGV MASSY-VALENTON
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