Citoyens à Antony

Ordre du conseil municipal du 6 février 2008

Ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre 2007

Voici l'ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre, commenté et expliqué. les principales délibérations concernent le vote d'une décision modificative du budget (avec notamment des baisses de crédits d'investissement pour un montant de 3 millions d'euros), la demande d'expropriation des locaux du chausseur pour le projet de reconstruction du cinéma, la rénovation du Chateau Saran pour accueillir les activités du centre Lionel Terray, et le vote d'un voeu sur le projet RFF.

Nous avons proposé deux voeux : un sur le PLU pour permettre la concertation, et un autre sur le projet RFF avant que le maire ne propose le sieN

Ci dessous, l'ordre du jour :

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OPERATIONS DE

REAMENAGEMENT DE LA DETTE –

La dette augmente en 2007 compte tenu de l’augmentation des investissements.

1 -

REPRISE DES RESULTATS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DES BASSINS DE LA NOISETTE (S.I.A.B.N.) SUR LE BUDGET 2007 ET TRANSFERT DE SES ACTIFS ET PASSIFS A LA CAHB

2 -

Délibération due au transfert à la communauté d’agglomération du bassin de la Noisette.

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n°1: BUDGET VILLE - EXERCICE 2007 –

3 -

Cette DM est faite essentiellement

AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS

4 -

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2008 :

Délibérations classiques pour permettre le fonctionnement des services et activités municipales et paramunicipales avant le vote du budget qui intervient en mars 2008

5 -

REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET MOUVEMENTS PROVISOIRES DE DETTE -

MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ELECTRICITE ET DEPERCEPTION PAR LE SIPPEREC AUX LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE -

6 -

FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ -

7 -

ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PRET SANS INTERET A PASSER AVEC LA CAF DES HAUTS DE SEINE POUR LE FINANCEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ANDRE PASQUIER

Cette délibération permet à la ville de percevoir une aide de la CAF pour la réalisation du centre situé dans la nouvelle école de la Croix de Berny.

8 -

ADMISSIONS EN NON VALEUR -

9 -

ACTUALISATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX

Notre groupe a proposé une modification du calcul du quotient familial afin que les classes moyennes et les couches les moins aisées soient moins lésées mais la municipalité refuse..

10 -

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D’URBANISME :

Le Code de l’Urbanisme a été modifié, mais la municipalité souhaite notamment en ce qui concerne le permis de démolir conserver les règles antérieures ce qui nécessite cette délibération.

11 -

ACQUISITION PAR VOIE D’EXPROPRIATION DE DEUX PARCELLES 12/14 AVENUE DELA DIVISION LECLERC A ANTONY - DEMANDE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DE L’ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE NECESSAIRES A LA RECONSTRUCTION DU CINEMA MUNICIPAL " LE SELECT "

Il s’agit là de la mise en œuvre du projet de reconstruction de cinéma.

12 -

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA REALISATION D’UN CENTRE CULTUREL DANS LE CHATEAU SARAN

La municipalité entreprend des travaux pour faire déménager les activités du centre culturel du grand Ensemble au Parc Heller. Le Château Saran est le beau bâtiment implanté dans le Parc.

Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2007

Un conseil municipal marathon qui a duré de 19 heures à 1 heure du matin dans une ambiance assez détendue malgré quelques passes d'armes sur le budget (entre le maire et Citoyens), sur les délibérations concernant les associations, et sur le problème des machines à voter (évoqué par le Parti Socialiste). Un conseil avec un ordre du jour conséquent puisque le budget 2007 était évoqué ainsi que le compte administratif. Peu de surprises dans ce conseil : ainsi l'UDF antonienne, loin des positions de François Bayrou jour ici le rôle de fidèle second de l'UMP sans même exprimer un avis, ainsi la municipalité UMP écoute peu les idées de l'opposition. Pour notre part, nous avons exposé notre vision, celle d'une politique autrement.  Pour en savoir plus, téléchargez le compte rendu : Téléchargement Compterenducm290307.pdf

compte rendu du conseil municipal du 8 février 2007

Le  conseil municipal du 8 février était consacré pour l'essentiel à l'examen du débat d'orientations budgétaires qui a cette particularité à Antony, de ne pas être un débat mais une succession de monologues ; de ne pas souvent évoquer les orientations (mais surtout l'exécution du budget de l'année précédente). Citoyens à Antony a fait des propositions pour le budget 2007, dont on verra si elles seront retenus en mars. Nous nous sommes aussi exprimés sur deux questions diverses sans être vraiment écoutés : le problème des antennes relais d'une part, et d'autre part celui des nuisances du Pladin. pour en savoir plus, téléchargez : Téléchargement conseilmunicipal080207.pdf

Compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2006

C'est dans la salle du conseil (également désormais salle des mariages) rénovée qu'a eu lieu le conseil. On peut désormais suivre les interventions des conseillers municipaux sur des écrans géants disposés dans la salle et en dehors également. Malgré ce changement de décor, la séance du conseil municipal s'inscrit dans la continuité tant de la politique (notamment sur les tarifs malgré les promesses passées) que sur la forme. La majorité municipale adopte différentes attitudes vis à vis de l'opposition : une certaine agressivité chez certains élus, une certaine moquerie notamment chez le Président de l'office départemental et un certain mépris mélangé avec un peu de caricature de la part du Maire, qui simplifie souvent nos positions et tente de nous faire passer pour des opposants non constructifs. Pourtant ce n'est pas le cas. pour en savoir plus, téléchargez le compte rendu qui parle des délibérations de ce dernier conseil de l'année : Téléchargement CM20061207.pdf

Ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre

L’ordre du jour du conseil est très long mais quelques points sont particulièrement importants : - l’adoption d’une décision modificative du budget (point 1) qui entraîne des dépenses nouvelles notamment en investissement avec des acquisitions réalisées par la Ville. - la revalorisation des tarifs (point 8) municipaux : ceux-ci font l’objet d’une réactualisation mais le quotient familial n’est pas modifié dans ses modalités de calcul -L’achat des terrains du CEMAGREF (point 8 bis) pour construire 80 logements sociaux et vendre une autre partie à Nexity, opérateur immobilier privé dans des terrains enclavés entre Fresnes, Wissous et Antony -La désignation de deux nouveaux conseillers communautaires du fait de la démission d’André Aubry et de Françoise Colmez, qui appliquent l’accord intervenu entre les formations de l’opposition en 2002, qui prévoyaient une rotation des élus pour permettre à tous de sièger à la CAHB Ordre du jour (l'ensembledes points traités expliqués ou commentés le cas échéant) INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OPERATIONS DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE C’est une obligation légale qui permet aux conseillers municipaux de voir l’endettement de la ville, la structure de la dette et son évolution. L’encours de la dette dans notre ville était de 73,1 millions d’euros en janvier 2006 et il sera de 78 M€ en décembre. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS n°1 Il s’agit en fin d’année d’intégrer des dépenses non prévues précédemment. Concernant le budget de fonctionnement, les dépenses (et les recettes, puisque le budget doit être équilibré) augmentent de 1 000 0000 €, dont 500 000 € destinés à financer la section d’investissement, 23 000 € pour le Tour de France, etc..En investissement, les dépenses (financées par une augmentation de l’emprunt de 6 millions d’euros) croissent parce que la Ville acquiert les terrains du CEMAGREF AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS C’est une délibération traditionnelle. Elle permet à des associations paramunicipales ou assurant un service public de fonctionner pendant les premiers mois de l’année 2007 OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2007

REMBOURSEMENTS ANTICIPES ET MOUVEMENTS PROVISOIRES DE DETTE Là encore, cette ouverture est nécessaire pour permettre à la ville d’investir et de gérer avant l’adoption du budget 2007 prévue fin mars. FIXATION DES SEUILS POUR LA MISE EN OEUVRE DES POURSUITES ENGAGEES EN VUE DU RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX AJUSTEMENT COMPTABLE DE L’ETAT DE L’ACTIF ET DU PASSIF ADMISSIONS EN NON VALEUR REMISE GRACIEUSE SUR PENALITES DE RETARD Quatre délibérations sans intérêt mais nécessaires du point de vue de la technique comptable ACTUALISATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX Hélas, il n’y a pas de modifications substantielles dans l’actualisation des tarifs : le calcul du quotient familial n’est pas modifié, ni le nombre d’activités soumises à quotient mais des nouveautés apparaissent. PARC DE TOURVOIE : ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE TERRAINS, CONSTITUE DES PARCELLES BY n° 52, 68, 79, 80, 84, 85 et 87 La ville achète à l’Etat pour environ 10 millions d’euros des terrains situés dans le Parc de Tourvoie, à la lisière de Fresnes et d’Antony, notamment pour réaliser 80 logements sociaux (pour ceux-ci la ville a obtenu une décote de la valeur des terrains de 35% AUTORISATION ACCORDEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE CHANGER LA DESTINATION DE LOCAUX D’UN PAVILLON D’HABITATION SITUE 49 AVENUE LEON JOUHAUX La ville a acquis il y a quelques années un pavillon rue Léon Jouhaux et elle souhaite le transformer pour accueillir une association humanitaire (laquelle ? ce n’est pas précisé) ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE PROPRIETE SITUEE 7 RUE DE MEGEVE La ville achète un pavillon dans cette rue à la lisière de l’opération de rénovation urbaine, peut être pour construire de nouveaux logements DESAFFECTATION DE TROIS LOGEMENTS DE FONCTION SITUES AU SEIN DE GROUPES SCOLAIRES Auparavant, la ville était tenue de loger les instituteurs, et puis cette obligation a disparu mais certains restent logés. 4 logements de fonction sont vides et la ville souhaite les désaffecter pour les louer à d’autres personnes que des enseignants. Ce n’est pas une mauvaise idée mais il convient de mettre en place des règles transparentes pour l’attribution et le loyer EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D’ANTONY (4 LOTS) Il s’agit de l’attribution de 4 marchés concernant les installations de sécurité incendie : alarmes, systèmes de désenfumage, éclairage et extincteurs. Le premier critère d’attribution (le plus important) était le prix et non la valeur technique des offres

Ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre 2006

Afin de mieux vous informer, nous publions sur le site l'ordre du jour du conseil municipal d'Antony qui se tiendra le 28 septembre 2006, à 19 heures. Après l'examen des déclarations d'intention d'aliéner (les ventes qui se produisent dans la ville que la municipalité est tenue de connaître au cas où elle souhaite préempter) qui montre d'une part l'extension de la vente à la découpe (maintenant rue Jeanne d'Arc, rue du Marché), puis les décisions du Maire prises entre deux séances du conseil (que nous sommes tenus de connaître), l'ordre du jour commence vraiment avec deux délibérations importantes : une sur le plan local d'urbanisme (PLU), dont vous pouvez connaître certains aspectsen regardant les tracts du site, une sur le PLH (programme local de l'habitat) qui définit les orientations de la ville en terme de logements. Pour en savoir plus, téléchargez : Téléchargement Microsoft_Word__OrdredujourduConseilMunicipaldu28Septembre2006.pdf

compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2006

Le 29 juin, le conseil municipal d'Antony se réunissait pour la dernière fois de l'année scolaire. Un conseil où il n'y a pas eu de délibérations très importantes comme le budget ou le PLU mais surtout des délibérations sur les travaux ou les services publics concédés.

L'ambiance au conseil municipal était comme à son habitude : une majorité municipale agressive et méprisante lorsqu'elle ne souhaite pas répondre aux questions, un maire adjoint traitant même un de nos collègues de "tartuffe", le maire se permettant de dire aux élus de l'opposition qu'ils étaient "bêtes". Bref la suffisance supplée souvent la compétence. Pour notre part, nous avons fait des propositions constructives (sur les contresens cyclables, sur le patrimoine vert) et nous avons fait voter un voeu à l'unanimité....Pour en savoir plus télécharger : Téléchargement cm2906.pdf

Conseil Municipal du 19 mai 2006

Le conseil municipal du 19 mai avait un ordre du jour peu chargé, ce qui permit qu'il ne durat que trois heures. On y évoqua le projet de rénovation du Grand Ensemble puisque plusieurs délibérations y avaient trait (Bilan annuel de la convention d'aménagement de la ZAC Noyer Doré notamment,...) mais aussi les contrats de la Ville avec les entreprises qui gèrent la restauration scolaire, le poneyclub et la fourrière.

Il y fut également question de voirie puisque le programme 2007 de rénovation a été en partie dévoilé, la ville demandant des subventions au SIPERREC (qui enterre les lignes électriques)

Pour en savoir plus, téléchargez : Download CM190506.pdf

Conseil Municipal du 30 mars : Ordre du jour

L'ordre du jour du Conseil Municipal du 30 Mars est le suivant :

FINANCES avec notamment

- vote du compte administratif 2005 (l'assemblée municipale contrôle l'exécution du budget par le maire), et affectation des excédents (à Antony, il y a un excédent de fonctionnement et un déficit d'investissement)

- vote du budget primitif 2006 (primitif car il peut être modifié en cours d'année) et notamment des dépenses d'investissement

- vote des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière batie et de la taxe foncière non batie (cette dernière est très peu importante à Antony) :les taux communaux restent inchangés

TRAVAUX et URBANISME avec notamment

- Mise en place d'un droit de préemption renforcé pour que la "mairie maîtrise mieux l'urbanisme de la ville." Toutes les aliénations pourront faire l'objet d'un éventuel achat par la ville.

- Déclassement d'une parcelle à l'emplacement du parking du centre commercial des Baconnets (pour permettre la construction d'un centre commercial)

- Acquisition d'une propriété Cité Duval (près de la station RER Fontaine Michalon) : la ville poursuit sa politique de réserve foncière dans ce secteur pour un projet non encore bien défini...

- Marché de travaux pour l'école de la Croix de Berny pour un montant de 8, 85 millions d'euros